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Baignade en mer

Crédit photo : Jeremie Janisson

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Conditions générales de vente de Natation pour tous

Article 1 : Application des conditions

Les présentes conditions générales s'appliquent :

  • aux pages dont l'URL (en français adresse réticulaire) commence par http://www.natationpourtous.com/boutique/ et qui constituent la boutique en ligne du site http://www.natationpourtous.com.
  • aux pages dont l'URL commence par http://www.natationpourtous.com/espace-pro/emploi/ qui permettent de diffuser des offres d'emploi pour les métiers de la natation.

Ces pages ont été créées par Matthieu Chadeville, exploitant de ce site internet sous le régime de l'autoentreprise dont le numéro SIRET est 513 438 549 00026 et dont le siège est situé au 114 avenue Michel Bizot, 75012 Paris, ci-dessous défini comme "le Vendeur" ou "l'Administrateur".

La personne, ci-dessous définie comme "l'Acheteur" ou "l'Utilisateur", qui visite ces pages reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique de ce document. Dans la mesure où l’Acheteur souhaite commander des produits ou des services présentés dans les pages précédemment désignées, l’Acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à la date de modification.

Article 2 : Dispositions propres à la commande de produits dans la boutique en ligne

Article 2a : Disponibilité des produits

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de d'indisponibilité après passation de votre commande, nous nous engageons à vous informer par e mail dans les huit jours francs et à vous indiquer un délai d’attente pour une réception de ce produit. Vous aurez alors le choix de demander le remboursement par chèque des sommes versées dans les 15 jours ou d’attendre la disponibilité et la livraison des produits.

Article 2b : Etapes de la commande

L'Acheteur renseigne en ligne sa commande, son adresse email et l'adresse de livraison. Il reçoit ensuite confirmation de ces informations par courrier électronique. L'Acheteur doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il a fournit.

La vente est réputée conclue après la réception par le Vendeur du règlement de la commande. Ce règlement peut intervenir au choix de l'Acheteur :

  • par chèque à l'ordre de Matthieu Chadeville et adressé à :
    Matthieu Chadeville
    16 avenue Charles de Gaulle
    94100 St maur des fossés
  • par les solutions de paiement en ligne proposées par la société Paypal.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 2c : Livraison des produits

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Cette livraison intervient dans un délai de 15 jours à compter de la réception du paiement de la commande. Nous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur à sept jours afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Le Vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison.

Article 2d : Droit de rétractation

Pour les commandes de produits effectuées dans la boutique en ligne, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au Vendeur par email au préalable. Le produit devra être retourné à :
Matthieu Chadeville
16 avenue Charles de Gaulle
94100 St maur des fossés

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'Acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais de l'Acheteur.

Article 3 : Dispositions propres au service d'offres d'emploi

Les utilisateurs de ce service peuvent proposer des annonces offres d'emploi grâce à un formulaire en ligne. Ces annonces sont ensuite visibles sur le site pendant 30 jours, elles sont également envoyées par email aux professionnels qui en ont fait la demande.

Article 3a : Conditions d'accès au service

L'utilisation du service d'offres d'emploi nécessite la création d'un compte en ligne sur le site internet http://www.natationpourtous.com et une connexion au site via celui-ci en renseignant le nom d'utilisateur et le mot de passe défini au moment de la création du compte.

L'ensemble des annonces diffusées pour le compte d'un employeur doivent être proposées en utilisant un compte unique. Si plusieurs comptes sont utilisés pour la diffusion des annonces d'un même employeur, l'Administrateur se réserve le droit de supprimer les comptes concernés et de ne pas diffuser les annonces proposées.

La création d'un compte offre la possibilité de diffuser une annonce d'offre d'emploi gratuitement. Les annonces suivantes sont payantes, leur tarif est disponible sur la page

Article 3b : Etapes de la commande

L'Utilisateur renseigne en ligne le nombre d'annonces commandées, son adresse email et l'adresse de facturation. Il reçoit ensuite confirmation de ces informations par courrier électronique. L'Utilisateur doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il a fournit.

La vente est réputée conclue après la réception par le Vendeur du règlement de la commande. Ce règlement peut intervenir au choix de l'Acheteur :

  • par chèque à l'ordre de Matthieu Chadeville et adressé à :
    Matthieu Chadeville
    16 avenue Charles de Gaulle
    94100 St maur des fossés
  • par les solutions de paiement en ligne proposées par la société Paypal.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer la commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 4 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.