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Réglementation relative à la natation scolaire

Le texte principal réglementant l’activité natation scolaire (maternelle, élémentaire, collège et lycée) est la circulaire NATATION numéro 2004-139 du 13/07/04 modifiée par la circulaire numéro 2004-173 du 15/10/04. Cette circulaire définit les conditions pratiques de mise en œuvre de l’enseignement de la natation.

L'article ci-dessous résume les principales règles issues de ce texte pour l'enseignement de la natation en primaire et en maternelle.

• Les qualifications requises pour l’encadrement.
• Les taux d’encadrement de l’activité.
• La surveillance de l’activité.
• Les responsabilités de l’enseignant et des autres intervenants pédagogiques.

Qualifications de l’encadrement

Les qualifications des personnes amenées à enseigner, encadrer ou animer une activité physique et sportive sont définies par l'article L 363-1 du code de l'éducation (loi n°2003-339 du 14 avril 2003 et loi n°2003-708 du 1er août 2003). Cet article précise que, dans le premier degré, l'encadrement est assuré par l'enseignant (professeur des écoles) de la classe.

Il participe effectivement à l'enseignement, notamment en prenant en charge un groupe de travail.
L'encadrement est aussi assuré par des personnels qualifiés (article L 363-1 du code l'Education) chargés de l'enseignement des activités physiques et sportives, ainsi que des intervenants bénévoles.

Les professionnels, soumis à l'agrément de l'inspecteur d'académie, sont des éducateurs sportifs qualifiés, titulaires d'un diplôme conférant le titre de maître-nageur sauveteur (diplôme d'état de maître-nageur sauveteur ou brevet d'état d'éducateur sportif des activités de la natation) ou des fonctionnaires territoriaux des activités physiques et sportives qui, dans le cadre de leurs statuts particuliers, sont qualifiés pour encadrer les activités physiques des enfants et des adolescents (éducateurs et conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ou opérateurs territoriaux des APS). Les bénévoles, lorsqu'ils participent aux APS en prenant la responsabilité d'un groupe d'élèves, interviennent également dans le cadre d'un agrément délivré par l'inspecteur d'académie.

Taux d'encadrement de l'activité

Afin d'assurer une sécurité optimale à chaque élève, un taux minimum d'encadrement doit être respecté :

• En maternelle, l'enseignant (professeur) + 2 adultes qualifiés par classe.
• En élémentaire, l'enseignant + 1 adulte qualifié par classe.
• Durant les classes multicours (grande section maternelle + élémentaire par exemple), c'est le taux d'encadrement prévu pour les maternelles qui s'applique. Toutefois si l'effectif est inférieur à 20, on pourra appliquer un taux d'encadrement d'un enseignant + un adulte qualifié pour la classe.

Surveillance de l'activité

La surveillance des établissements de bains est établie par le plan d'organisation de sécurité et de secours (POSS) prévu par l'arrêté du 16 juin 1998.
Dans le cadre scolaire, cette surveillance est obligatoire pendant toute la durée de présence des classes dans le bassin et sur les plages.

Elle est assurée par des professionnels titulaires d'un diplôme de maître nageur sauveteur. Ce personnel est affecté exclusivement à cette tache, toute action d'enseignement étant proscrite dans le même temps. Dans le premier degré et jusqu'à 3 classes dans le même bassin, la surveillance peut s'effectuer avec un seul maître nageur. Au delà de 3 classes, 2 maîtres nageurs au minimum seront en charge de la surveillance.

Responsabilités des intervenants

L'enseignant (professeur des écoles) garde la responsabilité des élèves placés sous sa surveillance (article 1384 du code civil). La présence de personnel de surveillance au cours de l'enseignement de la natation ne modifie en aucun cas les conditions de mise en jeu de la responsabilité des enseignants.
La responsabilité du MNS peut également être engagée si celui-ci commet une faute à l'origine d'un dommage causé ou subi par un élève.