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Les salaires minimum fixés par la convention collective nationale du sport

La convention collective nationale du sport (CCNS) détermine plusieurs obligations qui s'imposent à toutes les structures gérant des équipements et/ou proposant des activités sportives. Parmi ces obligations, nous allons ici détailler celles concernant les salaires minimimum conventionnels.

La rémunération de chaque salarié est fixée librement mais la CCNS prévoit un salaire minimum en fonction de ses responsabilités (groupe) et de son temps de travail.

Groupe Montant mensuel
Temps complet
Montant horaire
(contrats de 24h hebdomadaires ou plus)
Montant horaire
(contrats entre 10 et 24h hebdomadaires)
Montant horaire
(contrats jusqu'à 10h hebdomadaires)
1 1458.58€ 9.62€ 9.81€ 10.10€
2 1500.17€ 9.89€ 10.09€ 10.39€
3 1629.93€ 10.75€ 10.96€ 11.28€
4 1729.47€ 11.40€ 11.63€ 11.97€
5 1937.01€ 12.77€ 13.03€ 13.41€
6 2416.55€ 15.93€ 16.25€ 16.73€

Explications 1 : majorations selon les misssions et responsabilités du salarié.

La CCNS classe les salariés en plusieurs groupes en fonction des missions et responsabilités qu'ils exercent (voir texte complet de la CCNS). Des différences d'interprétation peuvent exister pour chaque poste mais les principaux métiers de la natation sont au minimum classés dans les groupes suivants :

  • Personnels exerçant la surveillance d'une baignade (BNSSA) : groupe 2
  • Personnels enseignant la natation (BEESAN, BPJEPS AAN, etc.) : groupe 3
  • Personnels exerçant l'encadrement et le contrôle d'autres salariés : groupe 4

La classification retenue doit être inscrite sur le contrat de travail.

La rémunération minimale est calculée sur la base d'un montant appelé salaire minimum conventionnel (SMC) qui est en 2015 de 1386.35€ brut mensuel pour un temps complet soit 9,14€. Le SMC est ensuite majoré selon le groupe du salarié.

Groupe Majoration du SMC
1SMC + 5,21%
2SMC + 8,21%
3SMC + 17,57%
4SMC + 24,75%
5SMC + 39,72%
6SMC + 74,31%

Pour les groupes 7 et 8 (cadres), le montant est fixé annuellement. Il est de 24,88 x SMC pour le groupe 7 et de 28,86 x SMC pour le groupe 8.

Explications 2 : majorations selon la durée hebdomadaire du travail et ancienneté

Le salaire minimum doit également être majoré si le salarié travaille à temps partiel, moins de 24 heures par semaine. Cette majoration est de 5% jusqu'à 10 heures hebdomadaires et de 2% pour les contrats de plus de 10 heures et de moins de 24 heures.

Par exemple, pour un salarié du groupe 3 exerçant moins de 10 heures par semaine, la rémunération minimum brute est ainsi de 9,14€ x 1.1757 (SMC + 17.57%) x 1.05 (5% de majoration pour temps partiel) = 11,28€.

Enfin, les salariés doivent bénéficier d'une prime d'ancienneté égale à 1% du SMC du groupe 3 (soit actuellement 16.30€ par mois pour un temps plein) lorsque leur ancienneté atteint 24 mois dans l'entreprise. Cette prime est augmentée de 1% pour chaque période de 24 mois supplémentaire jusqu'à un maximum de 15%. En cas de temps partiel, cette prime est versée au prorata des heures effectuées.

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