bonjour, je suis beesan et je voudrais donner des cours chez moi. Est ce que ma piscine rentre dans la réglementation des ERP et des établissements d'APS?
Est ce qu'elle est considérée comme une piscine privée à usage collectif comme les hôtels, les camping...
Merci pour vos réponses (si vous avez des ref) car je n'arrive pas à trouver des infos.
cours de natation chez moi : règlementation?
- Matthieu
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Re: cours de natation chez moi : règlementation?
Avant on devait déclarer tous les établissements sportifs auprès de la DDJS.
Mais il semble que cette formalité a été supprimée par la loi du 20 décembre 2014.
Tu as cette fiche sur le site du ministère qui devrait te renseigner sur tes obligations : http://www.sports.gouv.fr/prevention/pr ... lissements
Mais il semble que cette formalité a été supprimée par la loi du 20 décembre 2014.
Tu as cette fiche sur le site du ministère qui devrait te renseigner sur tes obligations : http://www.sports.gouv.fr/prevention/pr ... lissements
Re: cours de natation chez moi : règlementation?
Bonjour
J'ai vu cette loi.
Selon mes recherches je serai un établissement d'APS et une piscine privée d'accès payant. Mais est ce que je dois répondre aux exigences des ERP?
Merci pour le lien, je vais jeter un coup d’œil.
J'ai vu cette loi.
Selon mes recherches je serai un établissement d'APS et une piscine privée d'accès payant. Mais est ce que je dois répondre aux exigences des ERP?
Merci pour le lien, je vais jeter un coup d’œil.
Re: cours de natation chez moi : règlementation?
salut H2eau,
je venais sur le forum pour poser cette même question.
afin de ne pas encombrer le forum, as tu trouver plus d'information sur les exigences ERP ?
merci d'avance
je venais sur le forum pour poser cette même question.
afin de ne pas encombrer le forum, as tu trouver plus d'information sur les exigences ERP ?
merci d'avance