Page 1 sur 1

cours de natation chez moi : règlementation?

Posté : mar. 5 nov. 2019 19:08
par h2eau
bonjour, je suis beesan et je voudrais donner des cours chez moi. Est ce que ma piscine rentre dans la réglementation des ERP et des établissements d'APS?
Est ce qu'elle est considérée comme une piscine privée à usage collectif comme les hôtels, les camping...
Merci pour vos réponses (si vous avez des ref) car je n'arrive pas à trouver des infos.

Re: cours de natation chez moi : règlementation?

Posté : mer. 6 nov. 2019 19:47
par Matthieu
Avant on devait déclarer tous les établissements sportifs auprès de la DDJS.
Mais il semble que cette formalité a été supprimée par la loi du 20 décembre 2014.

Tu as cette fiche sur le site du ministère qui devrait te renseigner sur tes obligations : http://www.sports.gouv.fr/prevention/pr ... lissements

Re: cours de natation chez moi : règlementation?

Posté : dim. 10 nov. 2019 13:39
par h2eau
Bonjour

J'ai vu cette loi.
Selon mes recherches je serai un établissement d'APS et une piscine privée d'accès payant. Mais est ce que je dois répondre aux exigences des ERP?
Merci pour le lien, je vais jeter un coup d’œil.