Bonsoir a tous,
J'aimerai savoir si il y avait une réglementation pour pouvoir donner des cours particuliers rémunérés en piscines municipales en faisant payer l'entrée de la piscine à mes clients et à moi même?
je suis autoentrepreneur, et je paye l'entrée de la piscine ...
merci de votre réponse avec des textes officiels et pas des on-dit svp ....
stef
Réglementation cours privés en piscine municipales
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Re: Réglementation cours privés en piscine municipales
Peux tu nous dire qui ou quoi t'empêche d'en donner, et quel est exactement l'activité de ton auto-entreprise?
Que dit le règlement intérieur de la piscine?
Que dit le règlement intérieur de la piscine?
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Re: Réglementation cours privés en piscine municipales
Si tu veux un texte officiel tu peux aller sur Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr/ . Tu y trouveras toutes les lois et réglementations existantes.stef74 a écrit : merci de votre réponse avec des textes officiels et pas des on-dit svp ....
De plus seules les personnes titulaires d'un titre d'éducateur peuvent enseigner contre rémunération (cf article L212-1 du code du sport )
Ensuite reporte toi au règlement intérieur de la piscine où tu souhaites donner des cours particuliers et conforme toi à ce qu'il dit.
Mais si tu n'es pas maitre-nageur au sein de cette piscine il y a de fortes probabilités pour que tu ne puisses pas y donner des cours.