Réglementation cours privés en piscine municipales

Thèmes abordés : enseignement de la natation en club ou à l'école, diplômes des métiers de la natation (BNSSA, BEESAN, BPJEPS...), droit du sport...
stef74
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Réglementation cours privés en piscine municipales

Message par stef74 » ven. 27 févr. 2015 21:52

Bonsoir a tous,

J'aimerai savoir si il y avait une réglementation pour pouvoir donner des cours particuliers rémunérés en piscines municipales en faisant payer l'entrée de la piscine à mes clients et à moi même?

je suis autoentrepreneur, et je paye l'entrée de la piscine ...

merci de votre réponse avec des textes officiels et pas des on-dit svp ....

stef
lemarsouin
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Re: Réglementation cours privés en piscine municipales

Message par lemarsouin » sam. 28 févr. 2015 09:10

Peux tu nous dire qui ou quoi t'empêche d'en donner, et quel est exactement l'activité de ton auto-entreprise?
Que dit le règlement intérieur de la piscine?
cecile-fl
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Re: Réglementation cours privés en piscine municipales

Message par cecile-fl » sam. 28 févr. 2015 10:12

stef74 a écrit : merci de votre réponse avec des textes officiels et pas des on-dit svp ....
Si tu veux un texte officiel tu peux aller sur Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr/ . Tu y trouveras toutes les lois et réglementations existantes.
De plus seules les personnes titulaires d'un titre d'éducateur peuvent enseigner contre rémunération (cf article L212-1 du code du sport )
Ensuite reporte toi au règlement intérieur de la piscine où tu souhaites donner des cours particuliers et conforme toi à ce qu'il dit.
Mais si tu n'es pas maitre-nageur au sein de cette piscine il y a de fortes probabilités pour que tu ne puisses pas y donner des cours.
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