Bnssa : Droits et dépot de plainte lors d'une agression

[RP21]

Bonjour à toutes et à tous,

Titulaire du Bnssa depuis plus d'un an, j'effectue ma deuxième saison en ce moment.
Hier soir lors d'une intervention pour évacuer la baignade (suite aux risques d'orages) un homme au comportement agressif m'agresse verbalement puis physiquement. D'abord lui seul,puis le reste de son groupe d'amis (tous aussi émmécher par l'alcool les uns que les autres).
Le vice est poussé jusqu'a continuer ses coups lorsque je tente de porter assistance à la femme de l'auteur principal victime d'une crise d'angoisse à la vue du comportement incroyable de son maris et de ses amis.
Bref, mon collègue, resté innactif jusque là, appel les gendarmes qui arrivent et prennent les premières dépositions.

Je compte porter plainte contre ce monsieur et certains de ses amis pour coups et blessures volontaire . (blessures que j'ai pris en photos avant d'aller voir le medecin demain pour un certif)

Ma question est la suivante : en tant que BNSSA est ce que je suis considéré, dans le droit, comme un "agent public"..?
J'ai tenté de me renseigner et au delà du fait que nous soyons considérés comme des contractuels engagé par une mairie (actuellement mon cas) je ne suis pas certains que nous soyons sous ce régime d'agent public ..?

Car pour ce type d'agressions, il y a circonstances aggravantes lorsqu'il y à agression en bande, sous l'emprise de l'alcool et si je suis considéré comme agent public.
liens en question : http://vosdroits.service-public.fr/part ... tml#N10211

Donc voila si quelqu'un si connais un peu en droit je suis à l'écoute.
Merci

[N_E_M_O]

Bonjour,

Désolé pour ce qui t'es arrivé, et tu as bien raison de porter plainte. J'espère que ces c... seront bien sanctionnés. A mon avis, puisque tu es employé par une mairie, tu rentres dans la catégorie agent public non titulaire. Mais je n'ai aucune expertise.

[Swimforgood]

Je ne suis pas juriste, mais de ce que je comprends, tu serais un "agent non-titulaire de droit privé"

--> ce qui voudrait dire droit privé et non droit public..

http://www.vie-publique.fr/decouverte-i ... ation.html

[N_E_M_O]

À l’intérieur de cet ensemble, on distingue les agents non-titulaires de droit public et les agents non-titulaires de droit privé. Depuis l’arrêt Berkani du Tribunal des conflits du 25 mars 1996, « les personnels non statutaires travaillant pour le compte d’un service public à caractère administratif sont des agents contractuels de droit public, quel que soit leur emploi ». Les autres – par exemple, les agents des services publics industriels et commerciaux (sauf exception), des caisses locales de Sécurité sociale – relèvent du droit privé.

S'il est salarié d'une mairie, ça n'est pas plutôt "droit public" ?

[RP21]

Merci à vous NEMO et Swimforgood,

A choisir je pense qu'il y a plus de chance qu'on relève des agents publics en effet.
Mon collègue pense aussi que nous relevons de cette catégorie.

N'ayant toujours pas de certitudes je pense que les gendarmes seront capable de me renseigner demain matin.
et dès que j'ai l'infos "officielle" promis je vous la poste

Et puis quoi qu'il arrive, les personnes auront forcément des circonstances aggravantes lié à l'attaque en groupe et l'alcool.

Pas si calme que ça le poste de BNSSA ..

[jaja63]

Je ne peux pas t'aider mais je peux compatir. A la piscine cette aprem - pourtant une petite piscine familiale à la campagne - il y a un groupe de jeunes qui avaient décidé de faire ch... le monde. Le MNS (un jeune BNSSA certainement) leur a dit 1 fois, 2 fois, et le 3ème fois j'ai bien cru que ça allait partir en bagarre (à croire que c'est ce qu'ils cherchaient). Heureusement il y a un monsieur (leur encadrant, un parent ) qui est intervenu et leur à dit de se calmer et d'arrêter d'emm..... le monde.
Je trouve ça incroyable de venir à la piscine (ou n'importe quel autre lieu d'ailleurs) dans le but de faire ch... les gens. On a pas mieux à faire ?

En tous cas, j'espère que ton cas va s'arranger. Bon courage et merci pour le travail que tu fais.

[Eole]

Désolée pour toi de cette mésaventure.
Si tu es employé par une mairie, je dirais que tu es agent non titulaire de droit public. Les règles qui s'appliquent sont les mêmes que pour un agent titulaire en cas d'agression ou d'outrage. Regarde sur ton contrat et confirme-nous ce qui y figure.

Eole.

[Swimforgood]

Eole, RP21, Nemo

ce n'est pas lecture que je fais de ce texte,
agent d’un service public à caractère administratif --> droit public
agents des services publics industriels et commerciaux --> droit privé

le tout est de ne pas se tromper de case : mairie et piscine me semblent être deux choses distinctes, les agents non titulaires par exemple sur les pistes de skis sont de droit privé (cf. recherche sur internet)

après je dirais qu'un pain dans la tête reste un pain dans la tête.. en tout cas bravo RP21 pour ton action, si tu poses plainte de toute façon les éléments juridiques devraient se mettre naturellement en place ! je te souhaite aussi de récupérer parce qu'avant les éléments de droits, le plus important ce sont les dégât perso (physiques et moraux)

ps : alcool - piscine ?, il n'y a pas d'agent de sécurité autour de tes bassins pour faire respecter le règlement ?

[Leela]

Désolée également pour cette triste affaire.
Pour que la peine soit aggravée il faut déjà que tu poursuives au pénal et qu'il y ait condamnation. Les circonstances aggravantes le sont pour la peine encourue par le coupable, ce n'est pas une garantie pour toi.

Je dirais donc peu importe agent public ou pas à ce stade... la priorité c'est de porter plainte, de suivre la procédure (les services de police t'adresseront à un médecin légiste assermenté qui constatera tes blessures donc ne tarde pas !) et de t'adjoindre les services d'un avocat le moment venu, quel que soit ton statut.


D'ici là, tu peux consulter une association de victimes (voir le site de l'inavem : http://www.inavem.org) telle que l'adavip, qui a des antennes partout en France et qui t'aidera dans tes démarches.

Bon courage à toi.

[RP21]

Merci à tous pour votre soutiens, sa fait plaisir.

Je regarderais en effet mon contrat Eole, voir si une mention apparait la dessus.

Swimforgood petite précision oui, je ne travaille pas en piscine mais en surveillance de plage au bord d'un lac, embaucher directement par le maire de la commune donc. De plus le groupe ne buvait pas sur la plage mais était déjà alcoolisé en arrivant sur place.
Maintenant j'espère que les gendarmes sauront m'en dire plus sur mon statut (sinon je contacterais un avocat du droit public) et on verra bien.
Quand aux blessures elles restent légères et ne me rendront pas inaptes au travail, le moral n'est pas en sucre non plus donc sava, merci

Leela en effet je compte bien porter plainte avec constitution de partie civile, donc le dossier partira au pénale et on verra si condamnation ou pas. La gendarme ayant pris ma déposition m'a dit qu'ils encouraient au minimum du contraventionnel.
Et on devra passer un ptit coup de fil à l'avocat en effet.

Bon par contre j'irais voir le médecin légiste plus tard hein, je préfère me contenter du médecin généraliste pour le moment ..

Merci beaucoup pour le lien en tout cas, je pense que çela me sera utile!

Bonne fin de soirée à vous