Informations droit coaching à domicile

[Bart]

Bonjour,

J'ai une cliente qui souhaite organiser des cours d'aquagym avec ses amies que je dois coacher.
Jusqu'à maintenant, je donnai des cours individuel chez les gens qui le souhaitaient.

Mais là, c'est pour un groupe. En cas de problème comment ça se passe ? Y a-t-il un règlement différent ?
Dois-je prendre des précautions ?

Merci de vos réponses

[Matthieu]

Peu importe que ce soit des cours individuels ou collectifs, les obligations sont les mêmes, notamment :
- déclaration de ton établissement auprès de la DDCS
- assurance en responsabilité civile
- établissement d'une carte professionnelle
- déclaration des revenus et paiement des charges sociales

Si tu n'as pas d'assurance en responsabilité civile, cela peut entraîner de très lourdes conséquences financières personnelles dans certains cas où un participant subirait des dommages pendant ton cours.

[Bart]

Merci Matthieu pour ta réponse.

Je n'ai pas d'établissement, j'interviens à domicile : - déclaration de ton établissement auprès de la DDCS ?
- assurance en responsabilité civile --> ok
- établissement d'une carte professionnelle --> ok
- déclaration des revenus et paiement des charges sociales --> ok

[Matthieu]

Un établissement est simplement une structure qui propose des activités sportives.
Même si tu exerces à titre individuel et que tu interviens à domicile, tu es un établissement et doit te déclarer comme tel auprès de la DDCS.

[Bart]

ce n'est pas chez moi.
c'est directement chez les clients ?

[Matthieu]

J'ai bien compris mais c'est l'établissement = la structure juridique pas l'établissement = le lieu.
Cela dit, je viens de lire que cette obligation a été supprimée par la loi de simplification en décembre 2014 et n'est donc plus d'actualité.

[Bart]

Merci Matthieu,
pour tes réponses j'y vois plus clair.