Réglementation- Cours particulier de natation

Thèmes abordés : enseignement de la natation en club ou à l'école, diplômes des métiers de la natation (BNSSA, BEESAN, BPJEPS...), droit du sport...
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roma16912
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Réglementation- Cours particulier de natation

Message par roma16912 » jeu. 6 juil. 2017 20:54

Bonsoir à toutes et tous,

Je recherche quelques informations concernant le droit de donner des cours particuliers de natation en piscine privée à usage collectif.
Je m'explique, je me suis lancer en auto-entrepreneur pour faire des cours de natation à domicile jusque-là aucun problème et aussi dans une piscine dans la résidence où j'habite qui est gérée par une association ( et là c'est le drame). Alors je prends ma cotisation à l'association et puis je me dis autant en profiter pour donner des cours au personnes qui habitent dans ma résidence et aussi au personnes extérieur à la résidence car l'association vend des billets "invité" pour ces personnes là. Je ne me cache pas pour faire les cours et donc des usagers qui m'ont vu, ont été répéter au président de l'association que je faisais des cours...à les mouches à merde comme je les appelle.

Bref convoqué comme si j'avais commis un meurtre, on me fait la morale comme quoi je n'ai pas le droit car si je donne des cours, l'association doit embaucher un maître-nageur aussi pour surveiller huuuum.. alors oui, les piscines privées à usage collectif ne sont pas soumise à l'obligation de surveillance sauf si une activité physique ou sportive y est pratiquée. Etant donné que je suis seul avec la personne quand je fais le cours, est-ce que cet règle est vraiment applicable ??? ( je précise que j'ai la carte pro et l'assurance pro :+ )

SI vous pouvez éclairer un peu ma lanterne. Merci à tous.
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Matthieu
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Re: Réglementation- Cours particulier de natation

Message par Matthieu » ven. 7 juil. 2017 06:06

roma16912 a écrit : alors oui, les piscines privées à usage collectif ne sont pas soumise à l'obligation de surveillance sauf si une activité physique ou sportive y est pratiquée.
Il y a bien une publication de la DGCCRF qui mentionne cela mais je pense qu'il s'agit d'une erreur.
En tout cas, je n'en trouve aucune trace dans les textes cités dans les sources de cette publication.
Pour moi, l'obligation de surveillance concerne uniquement les établissements d'accès payant et le fait que tu fasses des cours ne change rien.

La confusion vient à mon avis de cette question au gouvernement : http://questions.assemblee-nationale.fr ... 9136QE.htm
dans laquelle le député qui pose la question cite mal l'avis du conseil d'état visible ici : http://www.conseil-etat.fr/content/down ... 353358.pdf

Bref, je poserais quand même la question à la DDCSPP pour avoir un avis officiel (merci beaucoup d'indiquer le retour que tu auras eu ici)

Dans un 2ème temps, il faudra retourner voir le président et faire preuve de beaucoup de diplomatie. En effet, tu as monté une activité commerciale sans son autorisation ce qui est une erreur. Et, il a tout à fait les moyens de te l'interdire, il lui suffit de le mentionner dans le règlement intérieur si ce n'est pas déjà fait.
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