La cour des comptes ausculte les piscines
Publié : jeu. 8 févr. 2018 18:11
Un rapport de la cour des comptes se penche sur la gestion des piscines, leurs coût et le service public rendu.
Vous pouvez le trouver ici : https://www.ccomptes.fr/sites/default/f ... Tome-1.pdf
C'est facile à lire et ça a l'air très intéressant, je vais ici faire un résumé au fur et à mesure de ma lecture et peut-être ensuite un article sur le site.
Des équipements vieillissants, inégalement répartis sur le territoire
Offre de piscines globalement satisfaisante mais très mal répartie.
Les territoires périurbains sont mal lôtis, les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont 40% en-dessous de la moyenne nationale pour le taux d'équipement.
Marseille a perdu 50% de son parc.
Le grand Londres aurait deux fois plus de bassins que le grand Paris avec des amplitudes horaires supérieures. Ce serait sympa d'avoir un Londonien ici pour confirmer !
Le rapport indique que les communes et les intercommunalités sont les acteurs principaux de la gestion de ces équipements.
50% des piscines ont été construites avant 1977, seulement 11% après 2004. Cela ferait 36 constructions de piscines par an en France d'après mes calculs (si on enlève les fermetures d'équipements, il ne doit pas rester grand-chose !)
Un fonctionnement et une programmation des équipements à repenser
"Les usagers souhaitent désormais bénéficier d’une offre d’activités diversifiée, incluant la pratique de la natation, mais également des espaces de détente et de loisirs."
Mais... les collectivités territoriales devraient définir, en lien avec les publics concernés, leurs priorités d’accueil, ce qui n'est pas fait.
Les départements, régions et l'Etat interviennent ponctuellement dans le financement des équipements mais sans schéma de programmation des équipements sportifs. Paradoxalement, les collèges et les lycées utilisent ensuite souvent les piscines sans participer aux coûts de fonctionnement.
Le financement de ces équipements, structurellement déficitaires, est inadapté
Aucune piscine examinée dans le cadre de l’enquête ne présente un résultat d’exploitation équilibré ou excédentaire. Motif : les recettes sont modérées par l’exercice de missions de service public, comme l’accueil des scolaires et des associations mais aussi par la nécessité d’instaurer une tarification attractive.
Le déficit va de 6 € par habitant et par an pour la commune de Conflans Sainte-Honorine (Yvelines, 35 213 habitants) à 124 € par habitant pour la commune d’Avesnes-sur-Helpe (Nord, 4 938 habitants). [Peut-être un cas exceptionnel étant donné la taille de la commune]. le déficit d’exploitation des piscines représente en moyenne 25 % de l’épargne brute des collectivités propriétaires [Présentation bizarre je trouve. Pourquoi ne mettent-ils pas ce déficit en rapport avec le budget global de la commune?]
Question du financement alors que dans certaines communes la majorité des utilisateurs sont extérieurs à la commune => échelon communal inadapté pour la gestion dans certains cas. Un échelon intercommunal favorise aussi la meilleure répartition des piscines et l'homogénéisation du prix d'entrée.
Depuis 2005, pour 30% des nouveaux équipements la gestion est confiée à une société privée. Cependant, ce mode de gestion n’est généralement pas choisi après une analyse comparative approfondie de ses atouts et de ses contraintes. De surcroît, le contrôle de l’exécution de ces contrats par les collectivités locales reste souvent superficiel.
La gestion de ces équipements complexes est difficile
Les contrôles des chambres régionales des comptes mettent en lumière la faiblesse des compétences techniques et financières mobilisées par les personnes publiques sur ces projets conduisant à un écart sensible entre les coûts prévisionnels et les coûts réels des travaux. Se font allumés : ALMEO/communauté de communes Avre, Luce et Moreuil, Plaine Oxygène au Mesnil-Amelot, la communauté de communes Hermitage Tournonai
Vous pouvez le trouver ici : https://www.ccomptes.fr/sites/default/f ... Tome-1.pdf
C'est facile à lire et ça a l'air très intéressant, je vais ici faire un résumé au fur et à mesure de ma lecture et peut-être ensuite un article sur le site.
Des équipements vieillissants, inégalement répartis sur le territoire
Offre de piscines globalement satisfaisante mais très mal répartie.
Les territoires périurbains sont mal lôtis, les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont 40% en-dessous de la moyenne nationale pour le taux d'équipement.
Marseille a perdu 50% de son parc.
Le grand Londres aurait deux fois plus de bassins que le grand Paris avec des amplitudes horaires supérieures. Ce serait sympa d'avoir un Londonien ici pour confirmer !
Le rapport indique que les communes et les intercommunalités sont les acteurs principaux de la gestion de ces équipements.
50% des piscines ont été construites avant 1977, seulement 11% après 2004. Cela ferait 36 constructions de piscines par an en France d'après mes calculs (si on enlève les fermetures d'équipements, il ne doit pas rester grand-chose !)
Un fonctionnement et une programmation des équipements à repenser
"Les usagers souhaitent désormais bénéficier d’une offre d’activités diversifiée, incluant la pratique de la natation, mais également des espaces de détente et de loisirs."
Mais... les collectivités territoriales devraient définir, en lien avec les publics concernés, leurs priorités d’accueil, ce qui n'est pas fait.
Les départements, régions et l'Etat interviennent ponctuellement dans le financement des équipements mais sans schéma de programmation des équipements sportifs. Paradoxalement, les collèges et les lycées utilisent ensuite souvent les piscines sans participer aux coûts de fonctionnement.
Le financement de ces équipements, structurellement déficitaires, est inadapté
Aucune piscine examinée dans le cadre de l’enquête ne présente un résultat d’exploitation équilibré ou excédentaire. Motif : les recettes sont modérées par l’exercice de missions de service public, comme l’accueil des scolaires et des associations mais aussi par la nécessité d’instaurer une tarification attractive.
Le déficit va de 6 € par habitant et par an pour la commune de Conflans Sainte-Honorine (Yvelines, 35 213 habitants) à 124 € par habitant pour la commune d’Avesnes-sur-Helpe (Nord, 4 938 habitants). [Peut-être un cas exceptionnel étant donné la taille de la commune]. le déficit d’exploitation des piscines représente en moyenne 25 % de l’épargne brute des collectivités propriétaires [Présentation bizarre je trouve. Pourquoi ne mettent-ils pas ce déficit en rapport avec le budget global de la commune?]
Question du financement alors que dans certaines communes la majorité des utilisateurs sont extérieurs à la commune => échelon communal inadapté pour la gestion dans certains cas. Un échelon intercommunal favorise aussi la meilleure répartition des piscines et l'homogénéisation du prix d'entrée.
Depuis 2005, pour 30% des nouveaux équipements la gestion est confiée à une société privée. Cependant, ce mode de gestion n’est généralement pas choisi après une analyse comparative approfondie de ses atouts et de ses contraintes. De surcroît, le contrôle de l’exécution de ces contrats par les collectivités locales reste souvent superficiel.
La gestion de ces équipements complexes est difficile
Les contrôles des chambres régionales des comptes mettent en lumière la faiblesse des compétences techniques et financières mobilisées par les personnes publiques sur ces projets conduisant à un écart sensible entre les coûts prévisionnels et les coûts réels des travaux. Se font allumés : ALMEO/communauté de communes Avre, Luce et Moreuil, Plaine Oxygène au Mesnil-Amelot, la communauté de communes Hermitage Tournonai