cours de natation chez moi : règlementation?

Thèmes abordés : enseignement de la natation en club ou à l'école, diplômes des métiers de la natation (BNSSA, BEESAN, BPJEPS...), droit du sport...
h2eau
Messages : 2
Inscription : mar. 5 nov. 2019 18:38

cours de natation chez moi : règlementation?

Message par h2eau » mar. 5 nov. 2019 19:08

bonjour, je suis beesan et je voudrais donner des cours chez moi. Est ce que ma piscine rentre dans la réglementation des ERP et des établissements d'APS?
Est ce qu'elle est considérée comme une piscine privée à usage collectif comme les hôtels, les camping...
Merci pour vos réponses (si vous avez des ref) car je n'arrive pas à trouver des infos.
Avatar de l’utilisateur
Matthieu
Administrateur du site
Administrateur du site
Messages : 5942
Inscription : dim. 31 août 2008 12:13
Niveau : Variable
Localisation : Val de marne
Contact :

Re: cours de natation chez moi : règlementation?

Message par Matthieu » mer. 6 nov. 2019 19:47

Avant on devait déclarer tous les établissements sportifs auprès de la DDJS.
Mais il semble que cette formalité a été supprimée par la loi du 20 décembre 2014.

Tu as cette fiche sur le site du ministère qui devrait te renseigner sur tes obligations : http://www.sports.gouv.fr/prevention/pr ... lissements
h2eau
Messages : 2
Inscription : mar. 5 nov. 2019 18:38

Re: cours de natation chez moi : règlementation?

Message par h2eau » dim. 10 nov. 2019 13:39

Bonjour

J'ai vu cette loi.
Selon mes recherches je serai un établissement d'APS et une piscine privée d'accès payant. Mais est ce que je dois répondre aux exigences des ERP?
Merci pour le lien, je vais jeter un coup d’œil.
jerem0703
Messages : 6
Inscription : mer. 16 oct. 2013 11:25

Re: cours de natation chez moi : règlementation?

Message par jerem0703 » mer. 25 mars 2020 11:52

salut H2eau,
je venais sur le forum pour poser cette même question.
afin de ne pas encombrer le forum, as tu trouver plus d'information sur les exigences ERP ?
merci d'avance
Répondre