Natation pour tous

Leela a écrit : Je dirais donc peu importe agent public ou pas à ce stade...

Si justement. C'est une circonstance aggravante pour l'agresseur. Ça va chercher plus loin au pénal de s'attaquer à un agent qu'il soit titulaire ou non à partir du moment où il est chargé d'une mission de service public (article 433-5 du Code pénal)

Eole

C'est triste de constater que dans des lieux dédiées à la détente, on soit en proie à des comportements violents.
Pour avoir connu cela (20 ans en arrière ) avec insultes et menaces , je compatis de tout mon cœur. Et tu as entièrement raison de porter plainte, ce genre d'individu doit être sanctionné.

Moi aussi désolée par l'agression dont tu as été victime RP21 et attristée par de tels comportements de bêtise humaine, bref ...

Théoriquement, ton statut figure dans ton contrat. Tu as du signer un contrat de travail, temporaire ou non, en principe la désignation de ton statut et les droits (ou devoirs) qui en découlent sont stipulés dedans. Il faut le relire ...

Tu as tout à fait raison de porter plainte. De tels individus doivent être sanctionnés afin qu'ils ne se permettent pas de recommencer.

Eole a écrit :

Leela a écrit : Je dirais donc peu importe agent public ou pas à ce stade...

Si justement. C'est une circonstance aggravante pour l'agresseur. Ça va chercher plus loin au pénal de s'attaquer à un agent qu'il soit titulaire ou non à partir du moment où il est chargé d'une mission de service public (article 433-5 du Code pénal)

Eole

Tout à fait ... j'ai bien précisé "à ce stade"
Au pénal il faut déjà y aller. Donc à mon sens la priorité du moment c'est de porter plainte et de faire valoir ses droits.

Bon alors j'ai suivis vos conseils, j'ai relus mon contrat et effectivement il est spécifié dessus :
- " Vu le decret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la lois du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction public territoriale..., implique le recrutement d'un agent contractuel."

Le lien prouvant bien que l'on dépend du droit public (que nous sommes des agents publiques)
--> http://www.vie-publique.fr/decouverte-i ... ation.html

Confirmation de cet état des choses lors de la déposition de plainte chez les gendarmes ce matin.

Me reste plus qu'à attendre que la procédure se fasse maintenant. Si la simple plainte n'aboutit pas nous irons effectivement au pénal par la suite, ce qui à de forte chances d'arriver.

Pour l'anecdote : les gendarmes m'ont informés que la famille de l'agresseur principal (celui qui à la plainte pour coups et blessures volontaires) est bien connus de leur services. Le monsieur est le dernier fils en liberté d'une fraterie de 4 (le autres actuellement en prison) et dont le père à lui aussi passé un certain en cabane à une époque.

Bref, une preuve supplémentaire que les chiens ne font pas des chats ...

RP21 a écrit :
Bon par contre j'irais voir le médecin légiste plus tard hein, je préfère me contenter du médecin généraliste pour le moment ..

Alors je ne sais pas ce que t'ont dit les gendarmes mais normalement quand tu portes plainte pour coups et blessures, ils réquisitionnent un médecin ... légiste (et oui ils s'occupent aussi des vivants ! j'ai pu le vérifier suite à un accident de la route) pour t'expertiser afin d'évaluer ton préjudice corporel et de constituer le dossier qui sera remis au parquet.
Maintenant peut-être n'est-ce pas utile si tes blessures ne portent pas à conséquence... et c'est tant mieux

En tout cas quelle affaire ! Donne nous des nouvelles de la suite le moment venu...

RP21 a écrit :
Bon par contre j'irais voir le médecin légiste plus tard hein, je préfère me contenter du médecin généraliste pour le moment ..

Un médecin généraliste peut te faire un certificat pour coups et blessures avec le nombre d'ITT.
A priori, si tu vois un médecin généraliste, cela semble suffisant
Tu trouveras une note ci-dessous :
http://www.conseil-national.medecin.fr/ ... cats_0.pdf

Ne pas oublier de joindre ce certificat à la plainte.


Bon courage !