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Règlement intérieur de l'Association natation pour tous.

L'Association natation pour tous est une association à but non lucratif domiciliée au 5 bis impasse Marie Blanche - 75018 Paris. Elle a été déclarée à la préfecture du Val-de-Marne le 28 décembre 2010, est affiliée à la Fédération Française de Natation et est enregistrée au répertoire national des associations sous le numéro W941006423. Elle propose à ses adhérents des stages et des ateliers à la pratique de la natation.

Article 1 : Caractéristiques des activités

Les activités de l'association sont encadrées par des entraîneurs titulaires au minimum d'un diplôme donnant le titre de maitre nageur sauveteur. Sauf circonstances exceptionnelles, le nombre de nageurs sera limité à 15 par entraîneur.

Article 2 : Réservation et paiement des frais d'inscription

Les activités sont réservées aux membres de l'association à jour de leur cotisation annuelle (montant 10€, valable du 1er janvier au 31 décembre). Cette cotisation doit être réglée au plus tard le jour de la première inscription à une activité.

Le conseil d'administration détermine les conditions d'organisation de chaque activité. Il fixe notamment le montant des frais d'inscription et le nombre de participants (minimum et maximum). Si le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint, l'activité ne pourra avoir lieu. Les inscrits sont alors remboursés de la totalité de leurs frais d'inscription.

L'adhérent réserve sa place lors d'une activité en complétant le formulaire d'inscription en ligne et en payant les frais d'inscription correspondants.

Pour les activités de plusieurs jours, l'adhérent doit envoyer à l'association un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive de moins d'un an ou la copie d'une licence en cours de validité. Sont acceptées les licences de la FFN (natation), de la FFtri (triathlon), et de la FFESSM (sports sous-marins). Si l'adhérent n'accomplit pas cette formalité dans un délai de 10 jours après son inscription en ligne, il sera considéré qu'il a annulé sa participation. Il se verra dans ce cas appliquer les pénalités prévues pour les annulations à l'article 3 ci-après.

La réception d'un paiement ou d'un certificat est toujours confirmée par courrier électronique à l'adhérent.

Article 3 : Annulations

Lorsqu'un adhérent doit annuler sa participation à une activité, il doit le signaler à l'association dans les plus brefs délais. Il peut alors bénéficier sous certaines conditions d'un remboursement partiel de ses frais d'inscription ou d'un avoir correspondant à une partie de ses frais d'inscription.

  • Pour une annulation plus de 30 jours avant le début de l'activité, l'adhérent se verra rembourser ses frais d'inscription avec une retenue de 15€ pour les ateliers d'une journée et de 30€ pour les stages de plusieurs jours.
  • Pour une annulation plus de 10 jours avant le début de l'activité, l'adhérent recevra un avoir correspondant à 50% de ses frais d'inscription à condition de fournir un certificat médical indiquant l'impossibilité de partiper à une activité sportive pour la période concernée.
  • Pour une annulation moins de 10 jours avant le début de l'activité, l'adhérent ne recevra ni remboursement ni avoir. Ceci s'applique également dans le cas où l'adhérent devrait interrompre sa participation à une activité.

Les 10€ d'adhésion à l'association ne sont jamais remboursés. Les avoirs sont valables pendant un an sur l'ensemble des activités proposées par l'association.

Le conseil d'administration peut décider d'une dérogation aux règles ci-dessus dans le cas où un adhérent ne pourrait pas participer à une activité en raison de circonstances exceptionnelles telles qu'une hospitalisation ou le décès d'un proche.

L'association ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d'annulation d'une activité pour des raisons techniques ou en cas de force majeure. Dans ce cas, les adhérents recevront sous 7 jours le remboursement intégral de leurs frais d'inscription.

Article 4 : Assurances

L'inscription assure aux participants le bénéfice d'une assurance responsabilité civile souscrite par l'association auprès de la GMF. Les garanties proposées par cette assurance peuvent être demandées par les adhérents par courrier électronique. Cependant, cette assurance ne couvre pas les dommages corporels subi par les adhérents au cours de l'activité sportive. L'association invite ses adhérents à souscrire une assurance couvrant ce type de dommage. Pour cela, les adhérents ont la possibilité de se licencier auprès de la fédération française de natation. Cette licence offrant différentes formules d'assurance.

Article 5 : Photos et vidéos prises au cours des activités

Au cours des activités, les participants sont généralement filmés dans les différentes nages. Des photos peuvent également être prises. Ces prises de vues sont stockées dans un espace restreint et rendues accessibles aux différents membres de l'association.

Dans le cas où un adhérent ne souhaiterait pas que son image soit diffusée auprès des autres membres de l'association, il doit faire connaître ce souhait en prévenant l'encadrement avant le début des activités.

Article 6 : Données personnelles

Lors de son inscription, l'adhérent saisit des données bancaires sur le serveur sécurisé du Crédit Mutuel. Ces données ne sont pas transmises à notre association et ne font donc pas l'objet d'un enregistrement.

Les autres informations recueillies au moment de l'inscription sont nécessaires à l'organisation des activités de l'association. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont accessibles au conseil d'administration et aux entraîneurs de l'association. Elles ne sont pas accessibles aux autres membres sauf si le membre concerné donne son accord lors de son inscription. Chaque membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur les informations qui le concernent.