Bon alors j'ai suivis vos conseils, j'ai relus mon contrat et effectivement il est spécifié dessus :
- " Vu le decret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la lois du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction public territoriale..., implique le recrutement d'un agent contractuel."
Le lien prouvant bien que l'on dépend du droit public (que nous sommes des agents publiques)
-->
http://www.vie-publique.fr/decouverte-i ... ation.html
Confirmation de cet état des choses lors de la déposition de plainte chez les gendarmes ce matin.
Me reste plus qu'à attendre que la procédure se fasse maintenant. Si la simple plainte n'aboutit pas nous irons effectivement au pénal par la suite, ce qui à de forte chances d'arriver.
Pour l'anecdote : les gendarmes m'ont informés que la famille de l'agresseur principal (celui qui à la plainte pour coups et blessures volontaires) est bien connus de leur services. Le monsieur est le dernier fils en liberté d'une fraterie de 4 (le autres actuellement en prison) et dont le père à lui aussi passé un certain en cabane à une époque.
Bref, une preuve supplémentaire que les chiens ne font pas des chats ...
) avec insultes et menaces , je compatis de tout mon cœur. Et tu as entièrement raison de porter plainte, ce genre d'individu doit être sanctionné.
