bnssa donnant des cours ????

[stefan34]

Bonjour, je suis beesan salarié cdi temps plein
Etant de repos le mardi, des collègues et clients me rapportent cette histoire :



"un couac au niveau de la planification des MNS (un vacataire qui n'est pas venu ; ou pas prévenue mystère ? ) à posé problème pour des cours d'aquagym et d'école de natation enfant.
Je m'explique, l'un des beesan restant a assuré en remplacement le cours d'aquagym donc jusque la tout va bien; MAIS; le cours de natation enfant et adulte est assuré par un BNSSA VACATAIRE.

Je trouve cela totalement scandaleux sachant que notre charmant et adoré chef de bassin est présent sur la structure a ce moment la... Il a préféré resté sagement dans son bureau.

la direction est elle en faute (est-elle au courant des agissements de notre responsable ? )que risque mon chef de bassin et le bnssa en cause
A qui le signalé car j'ai peur que cela se reproduise de nouveau

[superken]

c'est pas joli joli...
Surtout qu'en principe, c'est lui qui est garant du respect de la législation...
Je te conseille de rassembler ton équipe et lui en parler courtoisement...
lui expliquer que vous n'adhérez pas cette décision...
que c'est une histoire qui est passé et qu'on en parle plus...

si ça se passe mal, la hiérarchie devrait être prévenue... sinon les syndicats... et en dernier recours la DDCSPP (anciennement DDJS) est chargée de vérifier que les professionnels possèdent le diplôme correspondant à l'activité enseigné...

En ce qui concerne les risques encouru par les contrevenants : 1 an de prison et 15 000 € d'après le code du sport :


Article L212-8 En savoir plus sur cet article...


Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait pour toute personne :



1° D'exercer contre rémunération l'une des fonctions de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur d'une activité physique ou sportive ou de faire usage de ces titres ou de tout autre titre similaire sans posséder la qualification requise au I de l'article L. 212-1 ou d'exercer son activité en violation de l'article L. 212-7 sans avoir satisfait aux tests auxquels l'autorité administrative l'a soumise ;



2° D'employer une personne qui exerce les fonctions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 212-1 sans posséder la qualification requise ou d'employer un ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui exerce son activité en violation de l'article L. 212-7 sans avoir satisfait aux tests auxquels l'autorité administrative l'a soumis.