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Le texte principal réglementant l’activité natation scolaire (maternelle, élémentaire, collège et lycée) est la circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011 publiée au bulletin officiel du 14 juillet 2011. Cette circulaire définit les conditions pratiques de mise en œuvre de l’enseignement de la natation.
L'article ci-dessous résume les principales règles issues de ce texte pour l'enseignement de la natation en primaire et en maternelle.
L'encadrement d'une séance de natation à l'école est assuré :
Les intervenants bénévoles et les professionnels qualifiés sont soumis à l'agrément préalable de l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'Éducation nationale.
Afin d'assurer une sécurité optimale à chaque élève, un taux minimum d'encadrement doit être respecté :
Les modalités de surveillance des établissements de bains sont établies par le plan d'organisation de sécurité et de secours (POSS) prévu par l'arrêté du 16 juin 1998. Ce plan est spécifique à chaque piscine et tient compte des particularités de l'établissement.
Dans le cadre scolaire, la surveillance est obligatoire pendant toute la durée de présence des classes dans le bassin et sur les plages. Elle est assurée par des professionnels titulaires d'un diplôme de maître nageur sauveteur. Ce personnel est affecté exclusivement à cette tâche et ne peut pas assurer une quelconque mission d'enseignement simultanément.
Les bassins d'apprentissage sont des bassins de petite taille et de faible profondeur (superficie inférieure à 100 m² et profondeur inférieure à 1,3m) qui peuvent accueillir une classe.
Dans ce cas, la circulaire prévoit que "tout en respectant les taux d'encadrement précisés en fonction du niveau de scolarité, la surveillance pourra être assurée par l'un des membres de l'équipe d'encadrement (enseignant, intervenant agréé) sous réserve qu'il aura satisfait aux tests de sauvetage prévus par l'un des diplômes conférant le titre de maître nageur sauveteur, par le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ou qu'il possède l'un des titres, diplômes, attestations ou qualifications admis au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive pour justifier de l'aptitude au sauvetage aquatique et de l'aptitude au secourisme. Dans tous les cas, un des membres présents de l'équipe pédagogique (enseignant ou intervenant agréé) devra avoir été formé à l'utilisation du matériel de réanimation et de premiers secours. Cette formation devra être actualisée régulièrement, chaque année ou lors de la mise à disposition de nouveaux matériels de réanimation et de premiers secours".