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Réglementation relative à la natation scolaire dans le premier degré

Le texte principal réglementant l’activité natation scolaire (maternelle, élémentaire, collège et lycée) est la circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011 publiée au bulletin officiel du 14 juillet 2011. Cette circulaire définit les conditions pratiques de mise en œuvre de l’enseignement de la natation.

L'article ci-dessous résume les principales règles issues de ce texte pour l'enseignement de la natation en primaire et en maternelle.

• Les qualifications requises pour l’encadrement.
• Les taux d’encadrement de l’activité.
• La surveillance de l’activité.
• Le cas particulier des bassins d'apprentissage.

Qualifications de l’encadrement

L'encadrement d'une séance de natation à l'école est assuré :

• Par l'enseignant de la classe (professeur des écoles). Celui-ci reste toujours responsable de sa classe à la fois au niveau de la sécurité et au niveau pédagogique. Ce rôle pédagogique peut s'exprimer de différentes façons en fonction des modalités de collaboration définies avec les autres intervenants. L'enseignant peut ainsi prendre en charge un groupe seul, en binôme avec un autre intervenant ou intervenir successivement sur plusieurs groupes.
• Par des professionnels qualifiés. Ce sont généralement des éducateurs sportifs titulaires d'un diplôme conférant le titre de maître-nageur sauveteur (cette condition de diplôme n'est toutefois pas obligatoire pour les fonctionnaires territoriaux des activités physiques et sportives en exercice). Ils assistent l'enseignant et apportent une compétence technique pour l'enseignement de la natation. Ils peuvent être amenés à prendre en charge un groupe d'élèves.
• Par des intervenants bénévoles. Ils assistent l'enseignant ou les professionnels qualifiés dans leur enseignement. Ils peuvent également être amenés à prendre en charge un groupe d'élèves mais dans un but de découverte du milieu aquatique.

Les intervenants bénévoles et les professionnels qualifiés sont soumis à l'agrément préalable de l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'Éducation nationale.

Taux d'encadrement de l'activité

Afin d'assurer une sécurité optimale à chaque élève, un taux minimum d'encadrement doit être respecté :

• En maternelle, l'enseignant et deux adultes agréés, professionnels qualifiés ou intervenants bénévoles par classe
• En élémentaire, l'enseignant et un adulte agrée, professionnel qualifié ou intervenant bénévole par classe
• Un encadrant supplémentaire est requis quand le groupe-classe comporte des élèves issus de plusieurs classes et qu'il a un effectif supérieur à 30 élèves.
• Si la classe réunit des élèves de maternelle et d'élémentaire, c'est le taux d'encadrement prévu pour les maternelles qui s'applique sauf si l'effectif est inférieur total à 20.

Surveillance de l'activité

Les modalités de surveillance des établissements de bains sont établies par le plan d'organisation de sécurité et de secours (POSS) prévu par l'arrêté du 16 juin 1998. Ce plan est spécifique à chaque piscine et tient compte des particularités de l'établissement.

Dans le cadre scolaire, la surveillance est obligatoire pendant toute la durée de présence des classes dans le bassin et sur les plages. Elle est assurée par des professionnels titulaires d'un diplôme de maître nageur sauveteur. Ce personnel est affecté exclusivement à cette tâche et ne peut pas assurer une quelconque mission d'enseignement simultanément.

Cas particulier des bassins d'apprentissage

Les bassins d'apprentissage sont des bassins de petite taille et de faible profondeur (superficie inférieure à 100 m² et profondeur inférieure à 1,3m) qui peuvent accueillir une classe.

Dans ce cas, la circulaire prévoit que "tout en respectant les taux d'encadrement précisés en fonction du niveau de scolarité, la surveillance pourra être assurée par l'un des membres de l'équipe d'encadrement (enseignant, intervenant agréé) sous réserve qu'il aura satisfait aux tests de sauvetage prévus par l'un des diplômes conférant le titre de maître nageur sauveteur, par le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ou qu'il possède l'un des titres, diplômes, attestations ou qualifications admis au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive pour justifier de l'aptitude au sauvetage aquatique et de l'aptitude au secourisme. Dans tous les cas, un des membres présents de l'équipe pédagogique (enseignant ou intervenant agréé) devra avoir été formé à l'utilisation du matériel de réanimation et de premiers secours. Cette formation devra être actualisée régulièrement, chaque année ou lors de la mise à disposition de nouveaux matériels de réanimation et de premiers secours".

A lire également :

• Objectifs de l'activité
• Déroulement d'une séance
• Histoire de la natation à l'école