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La cour des comptes ausculte la gestion des piscines et centres aquatiques

Le 9 février 2018

Le rapport annuel de la cour des comptes se penche sur la gestion des piscines et des centres aquatiques. La répartition des équipements, leur état et surtout leurs coûts sont évalués. Cependant, ne faudrait-il pas parler d'efficacité plutôt que de rentabilité?. La cour des comptes a évalué leur gestion à partir d'un échantillon de 69 collectivités territoriales et en rend compte dans son rapport 2018.

Un parc vétuste et mal réparti

La France dispose de 4135 piscines. Le rapport indique que la moitié des équipements aquatiques a été construite avant 1977 et seulement 11.1% après 2004. On peut donc penser que les nouvelles constructions compensent très diffilement les fermetures d'établissement. La cour des comptes prend d'ailleurs l'exemple de Marseille, qui a perdu la moitié de ses piscines en 10 ans et dispose désormais d'une offre de bassins six fois inférieure à la moyenne nationale. Quant au Grand Paris, il a deux fois moins d'équipements que le Grand Londres.

Mais, ce sont surtout les quartiers prioritaires de la politique de la ville qui souffrent d'un manque de piscines avec une offre de bassin inférieure de 40% à la moyenne nationale.

Face à cette situation la cour des comptes incite surtout les communes à transférer la gestion de leurs piscines aux intercommunalités. Cette mesure semble assez logique dans la mesure où ces équipements accueillent souvent un large public venant de plusieurs communes différentes. Son impact semble cependant assez limité pour compenser les grands déséquilibres de répartition.

La rentabilité des piscines en question

Aucune piscine examinée dans le cadre de l’enquête ne présente un résultat d’exploitation équilibré ou excédentaire. Les établissements contrôlés par la cour des comptes ont un déficit moyen de 640 000 euros par an.

Cette vision comptable est bien sûr indispensable car le budget consacré aux piscines constitue une part très importante du budget des collectivités. Cependant, elle semble loin d'être suffisante. Une grande partie du temps, une piscine accueille gratuitement des scolaires. Souvent, les associations sont également accueillies à titre gratuit. Quant au public, son droit d'entrée est réduit pour encourager la pratique sportive (un ticket d'entrée à 7 au moins serait nécessaire pour couvrir les frais de fonctionnement).

La cour des comptes ne dit pas autre chose puisqu'elle indique que les recettes d'une piscine sont "modérées" et que son déficit est "structurel". Mais le problème par conséquent, est que sa vision n'est que partielle. On ne peut pas évaluer la qualité de la gestion d'une piscine en tenant compte uniquement de son déficit. Les missions de service public qu'elle remplie doivent forcément être évaluées. Prenons deux exemples :

  • Un bassin tout simple de 25 mètres qui accueille une grande proportion de scolaires et de publics sportifs
  • Un bassin ludique avec jacuzzis et toboggans

Les deux structures pourront avoir le même déficit mais n'auront pas la même fréquentation ni les mêmes missions. Il y a donc des choix à faire dès la construction, qui vont influer sur l'usage de l'établissement et qui vont donc justifier ou non un certain niveau de déficit.

A priori, une piscine, comme une biblothèque ou un musée, n'a pas à être rentable mais elle doit être efficace. Or, les indicateurs de cette efficacité existent rarement.

La délégation de service public, une solution?

De plus en plus de communes déléguent la gestion de leurs équipements aquatiques à des société privées. D'après le rapport, ce mode de gestion concerne 30% des établissements mis en service après 2005.

La cour des comptes insiste sur le fait que la délégation est souvent insuffisamment préparée et suivie de la part des collectivités. Les missions de service public, justement, ne sont pas suffisamment évaluées tant dans leur nature que dans leurs coûts. Pourtant, elles devraient constituer la base de la rémunération de l'entreprise qui agit en délégation.

Finalement, lorsque la gestion est déléguée, il est encore plus important de bien évaluer l'utilité de l'établissement pour la population et de contrôler si le service public continue à être rendu correctement. La cour des comptes a clairement de nombreuses réserves à ce sujet.

Mauvaise info. Dans l'article consacré au rapport de la cour des comptes, le site internet du Figaro parle en ces termes de la délégation de service public : "Une gestion sous forme de délégation de service publique (sic) qui tend à se développer ces dernières années paraît plus adaptée, parce que plus précise et plus exigeante. C'est en tout cas ce que recommande la Cour des comptes en fin de rapport public.". Comme on vient de le voir, ce n'est pas vraiment l'esprit du rapport et je cherche encore une telle préconisation. N'hésitez donc pas aller consulter la source originale grâce au lien ci-dessous.

Source : Rapport public annuel 2018 de la cour de comptes

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